Lutte contre la maltraitance animale
(Article 12)

L'amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J'en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m'interroge notamment...

L'amendement no 46 vise à élargir l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…

… – en cela, il diffère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part,...

Il s'agit de savoir combien d'animaux sont concernés et ce qu'ils deviendront. Or l'amendement ne le précise pas ; j'y suis donc défavorable.

Madame Tuffnell, nous avons longuement abordé la question que vous soulevez en commission, et je m'étais moi-même interrogée. À ce stade, nous proposons d'interdire exclusivement les espèces non domestiques. Le fait d'inclure certaines espèces domestiques et d'en exclure d'autres pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant la loi...

Toutefois, il me semble important de maintenir le délai de cinq ans qui a été fixé en commission et que le Gouvernement souhaite supprimer. Le législateur souhaite savoir ce qu'il va interdire. C'est pourquoi il faut en rester à l'interdiction de l'ensemble des animaux sauvages, comme nous l'avons décidé collectivement en commission. J'émets ...

Ce sera un avis défavorable, pour les raisons que ma collègue Bergé vient d'exposer. Je suis d'accord avec vous sur le délai de cinq ans : il faut que le législateur choisisse le délai dans lequel il entend mettre en oeuvre cette interdiction. Mais il doit aussi savoir ce qu'il interdit. Si nous laissons à un arrêté le soin de fixer cette liste...

Il est défavorable car cette obligation de renseigner le fichier d'identification de la faune sauvage protégée – dit I-FAP – existe déjà : les amendements sont donc satisfaits. Des cas de non-déclaration ont certes été enregistrés depuis quelque temps, mais ces difficultés se sont résolues d'elles-mêmes puisque les aides accordées aux professi...

Ils me permettent d'apporter des réponses aux différents arguments avancés – certains l'avaient déjà été lors des interventions au début de l'article, sans que je puisse y revenir. D'abord, selon vous, aucune étude scientifique n'attesterait des éléments de souffrance ou d'inadaptabilité des cétacés à la captivité que j'ai mentionnés. Comme vo...

Autre argument avancé : les dauphins et les orques vivraient plus longtemps en captivité, et ce serait la preuve de leur bien-être. À mon tour, chers collègues, de déplorer que vous n'ayez pas d'étude objectivée sur le sujet. Au contraire : …

Oui, c'est particulier, mais puisque vous voulez des réponses précises, j'essaie de vous les apporter. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'espérance de vie moyenne des dauphins en liberté est de 40 à 45 ans pour les mâles, et de plus de 50 ans pour les femelles. Vous voulez des exemples concrets, je vous en donne : Alizé est un dauphin mort en...

Quant à elles, les orques femelles peuvent vivre entre 50 et 90 ans en liberté. Huit orques captives sont décédées : Calypso avait 11 ans, Clovis, 4 ans, Kim, 14 ans et Betty, 13 ans.

Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d'éléments qui prouvent le contraire. Par ailleurs, vous prétendez que nous n'avons pas la possibilité d'interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c'est faux : la castration chimique est p...

S'agissant des alternatives pour les dauphins et orques actuellement détenus dans nos parcs, vous avez soulevé un problème important, c'est en effet un sujet de préoccupation. D'abord, on ne peut pas empêcher les propriétaires actuels de transférer leurs animaux dans d'autres établissements à l'étranger, même à droit constant : demain comme au...

Ce sont des pratiques courantes entre parcs zoologiques, que l'on ne peut pas empêcher aujourd'hui et que l'on ne pourra pas empêcher demain, en dépit la proposition de loi. Ensuite, j'interpelle l'ensemble de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacr...

L'objet de ces amendements peut se résumer à cette question : les dauphins et les orques doivent-ils encore être détenus dans des delphinariums ? Or, nous avons déjà débattu de cette question, et nous y avons répondu.

En réalité, vous souhaitez que les parcs zoologiques continuent à détenir des cétacés. Je rappelle qu'à l'heure actuelle, vingt-neuf dauphins et quatre orques sont détenus au sein de trois établissements en France, à savoir le parc Astérix – un parc d'attractions qui a annoncé mettre fin prochainement à la détention de cétacés – , et les parcs ...

Comme vous l'avez déjà fait précédemment, vous proposez en fait de supprimer les dispositions figurant dans le texte initial de la proposition de loi – en d'autres termes, de revenir en arrière, contre l'avis de 72 % des Français.

Je répondrai à la fois aux amendements et aux interrogations de M. Lagarde. Vous proposez d'étendre l'interdiction à tous les mammifères marins, donc les phoques, les otaries, les lamantins, mais je ne peux pas vous suivre dans cette voie. Ce n'est pas parce que je ne me suis pas interrogée sur les effets de la captivité sur ces animaux. Pour f...

… lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que...