Les amendements de Laëtitia Romeiro Dias pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu en commission de la définition des sanctuaires. J'avais formulé une proposition qui me semblait constituer une bonne base de travail pour progresser sur cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, cert...
Celui-ci est maintenu, puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'une définition des refuges, qui devra intervenir par voie réglementaire.
Il est défavorable. Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez avec cet amendement, qui fait d'ailleurs écho à l'actualité. Cependant, le dispositif que vous proposez me semble poser plusieurs difficultés. D'une part, il ne me semble pas exclu qu'il puisse être considéré comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété – ...
