Les amendements de Laëtitia Romeiro Dias pour ce dossier
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Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.
Avis défavorable sur le sous-amendement. Vous souhaitez limiter l'interdiction de présentation aux émissions tournées en public. Or il nous semble que la présence du public n'est pas le seul facteur qui pose problème : le tournage en plateau, même sans public, suppose en effet un transport de l'animal, des lumières qui ne sont pas naturelles, u...
En revanche, avis favorable sur l'amendement présenté par ma collègue Bergé, qui apporte une précision bienvenue.
Avis défavorable : il reviendra au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prononcer une interdiction de diffusion concernant aussi bien les émissions françaises qu'étrangères. Par ailleurs, votre amendement empêcherait la diffusion d'archives, à savoir des émissions de ce type tournées bien avant l'entrée en vigueur de cette loi, à une époque où...
Je rappelle que nous avons eu ce débat en commission et que le délai initialement fixé à cinq ans a été réduit à deux ans, ce qui me semble conforme à la durée d'adaptation du secteur.
