Bioéthique

La commission est défavorable à cet amendement. Chaque assemblée a d'autant plus la liberté de choisir son représentant que, sur les sujets de bioéthique, l'opposition et la majorité peuvent recouvrir des réalités totalement différentes. Par ailleurs, votre amendement me semble en partie satisfait car nous avons adopté, en 2018, une loi sur l...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à maintenir dans la loi la liste des institutions proposant les personnalités de la recherche et de la santé au CCNE. Le projet de loi prévoit des nominations par décret, notamment pour assurer le principe de parité. Au demeurant, j'estime qu'il n'est pas mal de préserver un ...

Votre amendement vise à préciser les missions des espaces de réflexion éthique en matière de formation des professionnels de santé à la bioéthique. La commission, jugeant cette précision inutile, avait déjà émis un avis défavorable. En effet, l'article L. 1412-6 du code de la santé publique prévoit déjà que les espaces de réflexion éthique régi...

Des enseignements en bioéthique sont déjà obligatoires. Les cours de sciences humaines et sociales dispensés en première année mettent l'accent sur l'éthique médicale dans les domaines de la recherche et des études cliniques. Pour cette raison, je vous demande de retirer les deux amendements ; sinon, l'avis sera défavorable.

Votre amendement me semble déjà satisfait par l'amendement transpartisan que nous avons adopté après l'article 2, à l'initiative de la présidente de la commission spéciale, relatif aux campagnes nationales d'information sur l'infertilité. Par ailleurs, lors des journées défense et citoyenneté, les jeunes reçoivent une information sur le don, y ...

La commission a émis un avis défavorable parce qu'elle ne souhaite pas complexifier la tutelle de l'Agence de la biomédecine. Je vous demanderai donc de retirer l'amendement ; sinon l'avis sera défavorable.

Il est le fruit du souhait exprimé par les associations et les professionnels des CECOS, lors des auditions, de voir l'Agence de la biomédecine monter en compétences dans la mise en oeuvre des pratiques de PMA, l'harmonisation des pratiques et l'application de règles objectives d'attribution des gamètes et des embryons, quel que soit le centre ...

Jusqu'à présent, l'Agence de la biomédecine définissait les règles d'attribution pour les dons d'organes et des greffes, mais pas pour les gamètes ni les embryons.

Chaque CECOS en décidait, et l'on tentait d'harmoniser les règles entre les différents centres. Il nous semble opportun de passer à un niveau de garantie supérieur, en chargeant l'Agence de la biomédecine de proposer des règles d'attribution à l'échelle nationale, qui seraient validées par arrêté de la ministre – si elle juge ces propositions p...

Vous craignez que l'ouverture aux associations non agréées se fasse au détriment des associations d'usagers du système de santé agréées. Rassurez-vous : ce n'est absolument pas le cas. Au-delà de cette série de textes identiques, d'autres amendements révèlent la même inquiétude. Or, quand nous parlons d'associer certains acteurs ou d'autres, n...

Je suis favorable à cet amendement. En commission spéciale, la ministre a expliqué le sens de cette disposition : il s'agit de retirer à l'Agence de la biomédecine ses missions liées aux neurosciences, en raison de difficultés de compétences qui lui sont propres. En vue du débat en séance, la ministre devait nous informer de l'organisme auquel ...

Il sera défavorable. Je tiens cependant, encore une fois, à rassurer mes collègues. Passez-moi l'expression, mais il y a de la place pour tout le monde ; il n'y a aucune volonté d'exclure qui que ce soit. Ces amendements visent à ce que l'entrée des associations non agréées dans les instances de l'Agence de la biomédecine ne se fasse pas au d...

Ici, l'emploi de la conjonction « ou » n'est évidemment pas exclusif : dans la langue française existent deux catégories de « ou » et il s'agit bien là d'un « ou » inclusif.

L'objectif est d'avoir une représentation des associations agréées d'usagers ainsi que des associations de malades non agréées, des associations de promotion du don, des associations de donneurs et des associations oeuvrant dans les champs de compétence de l'Agence mais dont l'objet est spécialisé, comme les associations de personnes ayant eu r...

Je le répète : laissons à chaque assemblée la liberté de choisir ses représentants, d'autant que l'opposition et la majorité peuvent recouvrir des réalités différentes dans chacune d'elles – c'est encore plus vrai en matière de bioéthique. D'autre part, l'article 3 de la loi no 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlemen...

Pour commencer, monsieur Bazin, je tiens à saluer votre engagement sur l'intelligence artificielle, ainsi que celui de mon collègue Pierre-Alain Raphan, dont je reconnais l'expertise et le travail constant en la matière. Néanmoins, l'avis de la commission sera défavorable, afin de ne pas multiplier les champs d'intervention de l'Agence de la b...

Il est défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure, même si la rédaction est différente.

Ces amendements ne sont pas rédigés exactement de la même façon. Concernant l'amendement de M. Touraine et le mien, je trouve important que nous débattions ici du rythme des révisions des lois de bioéthique, que nous proposons de réviser tous les cinq ans et non plus tous les sept ans. Par souci de transparence, je tiens à indiquer que ce déba...

Dans la seconde, il n'est pas précisé que le délai court à compter de la promulgation de la loi. Aussi me semble-t-il préférable de conserver les amendements nos 1599 et 2307. J'invite nos collègues concernés à retirer les amendements nos 311 et 2414.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'adoption de la réduction du délai de révision entre deux lois de bioéthique : cet amendement vise à ramener le délai d'évaluation par l'OPECST de cette même loi de six à quatre ans.