Bioéthique

Elle est défavorable aux amendements nos 2044 et 313 et favorable à l'amendement no 2614, pour le cas où les amendements identiques nos 2615 et 2617 ne seraient pas adoptés.

Il est défavorable. Nous sommes bien entendu d'accord sur le fond, mais les demandes sont satisfaites par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'article 2.

Même argumentaire : ils sont satisfaits par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'unanimité. Avis défavorable.

Sur ces amendements demandant un rapport sur l'organisation du don de gamètes, l'avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons. Ils sont satisfaits par l'article 1er bis, qui vise le même objet. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l'état du don de gamètes : il s'agit du rapport médical et sc...

Je partage votre souci. Cependant, comme je l'ai expliqué lors des précédents amendements, votre proposition est triplement satisfaite.

Il est défavorable. Plutôt qu'un rapport, une inspection permettrait de disposer d'une évaluation précise de la situation. Par ailleurs, l'amendement me semble également satisfait par l'article 1er bis, qui vise à ajuster l'organisation des centres d'AMP aux besoins d'AMP. Enfin, l'article 3 prévoit une gestion centralisée des données issues de...

Cher collègue, c'est avec plaisir que je vous annonce que la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

Je commencerai mon intervention sur cet amendement de notre groupe par les mots sur lesquels j'avais terminé en commission, en rappelant que la bioéthique consiste, bien entendu, à créer des droits nouveaux, à interdire ou à encadrer de nouvelles pratiques, mais aussi à corriger ce qui, dans la pratique, vient heurter nos principes éthiques. J...

C'est donc nous, la société, qui avons amené des médecins à pratiquer ces opérations afin de protéger, selon eux, des enfants exposés au rejet de la différence qu'organise la société. Puisque nous sommes responsables, nous devons tous agir. Comme d'autres, j'ai proposé en commission une solution, certes imparfaite, mais qui était un cri d'aler...

Le présent amendement vise à inscrire la mention du mode de conception au sein du dossier médical partagé de l'enfant conçu à partir d'un don de gamètes. Il propose également que la mention du mode de conception soit accompagnée d'une autre mention précisant si l'enfant est informé ou non de sa conception par tiers donneur. Même si cette solut...

Je ne partage votre inquiétude quant à la révélation du mode de conception de l'enfant à ses 18 ans, puisque cette mention peut être effacée du DMP avant la majorité de l'enfant. Elle y figure tant qu'il est mineur et qu'elle est utile d'un point de vue médical. En revanche, je n'ai pas trouvé de solution à la question du secret médical portant...

L'alinéa 8 de l'article 1er, qui dispose que les conditions d'âge requises pour accéder à la PMA seront définies par décret, satisfait votre amendement. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, sur lequel s'était exprimée Mme la ministre de la justice en commission. Pour des questions d'ordre juridique, s'agissant notamment de la filiation, il vaut mieux nous en tenir à l'expression « femme non mariée ».

Permettez-moi de partir d'une illustration concrète afin que nous pesions ensemble notre décision collective. Catherine et Pierre ont envie d'avoir un enfant, fruit de leur amour. Malheureusement, Pierre vient d'apprendre qu'il est gravement malade et qu'il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de co...

Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l'opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur. Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s'agit pas d'encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d'en apprécier l'opportunité. Il s'agit, en ou...

Avant toute chose, je tenais à souligner, à mon tour, les grandes avancées qu'emporte ce texte. Je salue un texte résolument tourné vers l'avenir, en phase avec la société d'aujourd'hui, marquant une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi la PMA est-elle ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation ...

Cette suppression pure et simple de compétences, sans que le Gouvernement propose, alors, de les transférer à un autre organisme, a heurté plus d'un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l'Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons...