Bioéthique

Dans son rapport de 2008, l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – préconisait déjà cela, non pas dans le sens des législations les plus permissives mais dans celui de l'adoption d'une solution médiane raisonnée, que j'ai reprise.

La question du droit des femmes sur les embryons se pose. Sur le plan juridique comme sur le plan éthique, pourquoi le décès de l'homme ferait-il disparaître les droits de la femme sur cet embryon, qui procède à la fois d'elle et de son conjoint ?

Pour M. Leonetti, le projet parental est certes interrompu mais, une fois l'homme disparu, aucune autorité ne serait apte à faire prévaloir sur les embryons des droits égaux ou supérieurs à ceux de la femme qui est à l'origine de leur conception.

Ces travaux rejoignent ceux du Comité consultatif national d'éthique, d'Axel Kahn, de Caroline Chabault-Marx et d'autres. En examinant le débat sous l'angle du devenir des embryons, refuser cette implantation met la femme face à une offre qualifiée d'absurde par beaucoup de professionnels de terrain. Le député Alain Claeys avait repris ce term...

Je veux répondre à un argument de M. Hetzel et d'autres collègues selon lequel l'ouverture de la PMA post mortem autoriserait à « faire engendrer un mort ». Au-delà du problème des mots, sans doute un peu durs, je signale que tel est déjà le cas, alors même que la PMA post mortem est interdite.

Lorsque l'époux meurt pendant le parcours de PMA, la femme a trois options, que j'ai précédemment citées : la destruction, le don pour la recherche ou le transfert à un autre couple. Avec cette dernière, l'enfant naîtra, mais chez un autre couple. La législation n'empêche donc pas la naissance de l'enfant considéré ; la seule chose que vous emp...

Comme nos collègues avant moi, je tiens à saluer les avancées que nous nous apprêtons, je l'espère, à confirmer en seconde lecture : l'accès à une technique médicale comme la PMA pour toutes les femmes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur statut matrimonial ; l'ouverture de l'accès aux origines dans le cadre de la PMA, sujet qui a ...

Pour ce qui est de l'article 29, la commission spéciale a modifié la composition du Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, pour y inclure six représentants d'associations de malades et d'usagers du système de santé. Nous avions cherché la bonne rédaction en première lecture, nous l'avons trouvée en deuxième. Cet équilibre doit renforce...

Avis défavorable. Si le projet de loi autorise l'autoconservation des ovocytes, ce qui constitue une vraie avancée pour les femmes, nous ne souhaitons pas pour autant encourager le recours à cette procédure. Votre demande de rapport sur l'opportunité de son remboursement a déjà reçu une réponse lors des débats que nous avons eus sur l'article 2.

Comme on l'a vu lors de l'examen de l'article 3, l'objectif du texte est bien d'ouvrir l'accès des personnes issues d'une AMP à leurs origines, et non de faciliter la mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Toutefois, je comprends l'intention que vous exprimez dans votre amendement et, puisqu'il s'agit d'un rapport v...

Il est défavorable. Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et l'article 19 fait d'ailleurs une place à la médecine foetale.

Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et nous avons vu que de nombreuses recherches portent sur la trisomie 21. Ainsi, un groupe d'étude sur cette pathologie est notamment financé par le programme hospitalier de recherche clinique – PHRC – , qui a également financé des études épidémiologiques. L'avis est défavorable.

Le sujet a déjà été débattu lors de l'examen de l'article 9 du projet de loi, au cours duquel la commission et le Gouvernement ont apporté toutes les précisions nécessaires. L'avis est défavorable.

Comme pour les amendements précédents, ce sujet a été largement débattu, puis tranché, lors de l'examen de l'article 10. L'avis est défavorable.

L'avis est défavorable. L'amendement évoque une reconnaissance conjointe anticipée devant le juge, alors que selon les termes de l'article 4, cette reconnaissance s'effectuera devant un notaire. Par ailleurs, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a exonéré ces actes de frais d'enregistrement. Votre ame...

Chers collègues, l'article 1er prévoit la remise d'un rapport d'évaluation sur ses dispositions. Vos amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi. Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – p...

Ces amendements visent à la remise d'un rapport sur le fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital et sur le nombre de personnes naissant chaque année avec une variation du développement génital. Ils me semblent entièrement satisfaits par l'adoption de l'amendement no 2334, soutenu par le groupe La République...

En France, la GPA est interdite. Par ailleurs, le Code civil consacre le principe d'indisponibilité du corps humain. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Si vous voulez, cher collègue. Monsieur Bazin, votre amendement est satisfait par la remise au Parlement, chaque année, du rapport d'information de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.