Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Il n'y a pas lieu de mettre aux voix l'article 1er , dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission et qui ne fait l'objet d'aucun amendement de rétablissement....
La séance est reprise. Je vous remercie, monsieur Bernalicis, pour cette oxygénation nécessaire, qui va nous permettre d'examiner ensemble les 485 amendements restants.
L'amendement gouvernemental n° 877 sur le rappel à la loi est similaire à un amendement de M. Pauget. Je prends bonne note de votre question et je vous ferai parvenir une réponse.
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
