Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 90
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 28 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 27 Contre 90
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 28 Contre 90
Sur le sous-amendement no 42345, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 40173 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et répu...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 5 Contre 77
Sur l'amendement no 24631, je suis saisie par le groupe de la France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'un amendement no 24631 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 42464. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 12 Contre 71
Sur les amendements identiques nos 27314 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 27314 et les quinze amendements identiques déposés par les me...
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 42350 et 42346, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 26 Contre 74
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 40366 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42351 et 42352.
Sur les amendements no 40366 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 42351.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 22 Contre 84
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 29360 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42356 et 42357.
Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 29376 et suivants, qui font l'objet de deux sous-amendements nos 42362 et 42387. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 29376 et les amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur les amendements no 29376 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 42362.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 9 Contre 84
La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, no 2550 de M. Régis Juanico, no 3938 de Mme Emmanuelle Ménard, no 23007 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, no 27967 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Régis Juanic...
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 23007 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
