Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
70 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 27967 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1465 à l'article 1er.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1465, 2828 et 23925. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 1465.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.
L'amendement no 39991 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 213 et 11348. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 213.
Je suis saisie de trois amendements, nos 24528, 40410 et 27360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24528 et 40410 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
L'amendement no 27360 de M. Dino Cinieri est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Je suis saisie de trois amendements, nos 24529, 39691 et 27389, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24529 et 39691 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 72
Je suis saisie d'un amendement no 27397 qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 42505 et 42514. Sur l'amendement no 27397, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir cet amendem...
Sur les sous-amendements identiques nos 42505 et 42514, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 42514.
En raison de la complexité de la décision, j'ai pris cette décision qui m'appartient, chère collègue. Je vous remercie.
Madame, chaque groupe a la possibilité de s'exprimer. Vous me faites un faux procès. Je donne la parole à chaque groupe, sans hiérarchie. Le président Roland Lescure attend de s'exprimer depuis le début.
Chaque groupe qui le souhaitait a pu s'exprimer. Ayant pris la décision de scinder la discussion commune en deux, vous pourrez à nouveau vous exprimer sur ce sujet.
La séance est reprise. Chers collègues, afin qu'un plus grand nombre d'entre vous puissent s'exprimer, j'ai fait le choix de séparer les amendements qui étaient en discussion commune. Il n'est donc pas utile de faire des rappels au règlement, …
… surtout si c'est pour évoquer en réalité le fond du texte. J'ai interrompu M. Larrivé tout à l'heure parce qu'il n'y avait pas réellement de mise en cause personnelle.
Les rappels au règlement ne peuvent plus se fonder sur l'article 58, monsieur Bazin, mais je vous laisse volontiers la parole.
