Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires. Étant donné l'importance du sujet, j'ai fait le choix d'autoriser une prise de parole par groupe et de scinder la discussion commune afin de multiplier les possibilités d'expression. Il me semble que la parole circule suffisamment dans l'hémicycle. La parole est à Mme Valérie Rabault,...
Madame Rabault, depuis le début de la séance, chaque groupe a pu s'exprimer sur chaque amendement ou sous-amendement. Je vous saurais gré de le reconnaître.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 23 Contre 69
Sur les deux amendements identiques nos 24532 et 34150, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 24532.
Le groupe UDI, Agir et indépendants ne s'est pas encore exprimé. La parole est donc à M. Paul Christophe.
Le groupe La France insoumise ne s'étant pas encore exprimé sur ces amendements, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 29 Contre 76
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 2900 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Hubert Wulfranc pour soutenir l'amendement nos 26716 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. L'amendement no 26716 fait l'objet d'un sous-amendement no 42223.