Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Les amendements identiques nos 24 de M. Xavier Breton, 28 de M. Vincent Descoeur et 173 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 442.
L'amendement no 1334 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 23.
Les amendements nos 27 de M. Vincent Descoeur, 50 de M. Dino Cinieri, 185 de M. Marc Le Fur, 427 de Mme Marie-Christine Dalloz et 735 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 850.
Les amendements nos 1228 de M. Arnaud Viala et 2203 de Mme Danielle Brulebois sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2062, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2384 et 2385.
Les sous-amendements nos 2384 et 2385 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je vais exceptionnellement donner la parole à M. Charles de Courson. En effet, aux termes du règlement, seules deux prises de parole contradictoires sont possibles, une de la majorité et une de l'opposition.
Nous en venons à trois amendements identiques, nos 454 rectifié, 796 et 1591, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour sou...
L'amendement no 796 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1591.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 62
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1941, 428, 706 et 707, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 428 et 706 sont identiques. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 1941.
Les amendements nos 706 – identique au précédent – et 707 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement no 816, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2045.
Sur le vote de l'amendement no 802, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 816.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 6 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 7 Contre 52
Nous en venons à l'amendement no 1590, sur lequel je suis saisie par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 47
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1364, 1589, 1588, 445 et 2289, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement no 1364 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 1588 par le groupe Écologie démocratie solidarité et sur l'amendement no...
Les deux derniers amendements, nos 445 et 2289, à examiner dans cette discussion commune sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 445.
