Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Mes chers collègues, le règlement ne prévoit que deux prises de parole par amendement ; nous allons donc passer au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51
Je suis saisie de six amendements, nos 2293, 722, 1106, 2158, 430 et 2269, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2158, 430 et 2269 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 2293.
L'amendement no 722 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 1106 vient d'être défendu par le président de la commission. Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2158.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1034 et 1426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1034.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2034, 1039 et 1427, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1039 et 1427 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 2034.
L'amendement no 1039 de M. Pascal Bois est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1427.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1037, 1839 et 2031. La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1037.
Chère collègue, ne mettez surtout pas en doute la logique adoptée par le service de la séance !
Je constate, Mme Kuster, que vous avez en partie soutenu votre amendement suivant, no 1423 : peut-on considérer qu'il est défendu ?
Madame Kuster, vous n'aimez pas être interrompue, aussi vous demanderai-je d'écouter M. le ministre donner l'avis du Gouvernement sur vos amendements.
Chaque parole compte et je suis là pour faire respecter l'égalité du temps de parole, monsieur Lassalle. Elle revient maintenant à Mme Michèle Victory.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 495 et 1593. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 495.
Je suis saisie de six amendements, nos 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594 et 854, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 592 rectifié.
Les amendements identiques nos 593 rectifié de M. Ian Boucard et 853 rectifié de M. Fabrice Brun, ainsi que les amendements identiques nos 594 de M. Ian Boucard et 854 de M. Fabrice Brun, ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur l'amendement no 502, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements, nos 1887 et 1318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour les soutenir.
