Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 347, 394, 422 et 1390. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 347.
Les amendements identiques nos 394 de M. Stéphane Viry, 422 de M. Fabrice Brun et 1390 de M. Guy Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de sept amendements, nos 425, 803, 932, 1111, 750, 177 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 425, 803, 932 et 1111 sont identiques. Les amendements no 425 de M. Marc Le Fur, no 803 de M. Fabrice Brun, no 932 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour...
Les amendements nos 177 et 178 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 506 et 690. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 506.
Je suis saisie de trois amendements, nos 529, 991 et 992, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 529 et 991 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 529.
La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 991. Si vous le souhaitez, cher collègue, vous pouvez défendre aussi votre amendement no 992.
