Santé au travail

Les amendements nos 544 de M. Thierry Michels et 129 de M. Benoit Simian sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Sur l'article 24, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 327.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 369, 422, 487, 514 et 529. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 369.

Les amendements no 422 de Mme Véronique Louwagie et 487 de M. Richard Ramos sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 514.

Je suis saisie de trois amendements, nos 316, 247 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 316.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 371, 426, 489 et 516. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 371.

Les amendements nos 426 de Mme Véronique Louwagie et 489 de M. Richard Ramos sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 516.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 370, 424 et 515. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 370.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 62 Contre 14

Je suis saisie de deux amendements, nos 274 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 274.

Les amendements identiques nos 372 de M. Stéphane Viry, 461 de Mme Véronique Louwagie, 490 de M. Richard Ramos et 517 de M. Gérard Cherpion sont défendus.

Les amendements identiques nos 373 de M. Stéphane Viry, 465 de Mme Véronique Louwagie, 492 de M. Richard Ramos, 518 de M. Gérard Cherpion et 530 de M. Dominique Da Silva sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 51. L'amendement no 41 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 51.

Les amendements identiques nos 363 de M. Stéphane Viry, 470 de Mme Véronique Louwagie, 493 de M. Richard Ramos et 519 de M. Gérard Cherpion sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 44. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 294 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 294 de Mme Josette Manin est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 550.

Je suis saisie d'un amendement no 551 portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Pierre Dharréville pour le soutenir.

Je suis saisie de huit amendements, nos 277, 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 560. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 277.

Les amendements identiques nos 45 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 50 de Mme Emmanuelle Anthoine et 114 de M. Gérard Cherpion sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 203.

Les amendements identiques nos 248 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 308 de M. Guillaume Chiche et 311 de M. Paul Christophe sont défendus. Le sous-amendement no 560 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?