Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 352 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 352.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 104 Contre 12
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (nos 3718, 3881).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 11.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 10, 86, 144, 350 et 381, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 10.
L'amendement no 86 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 144.
L'amendement no 381 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Avec votre accord, puisque nous n'aurons pas attendu les cinq minutes réglementaires, je mets aux voix l'article 11, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 104 Contre 8
L'amendement no 159 de M. Stéphane Viry a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 148, 233, 161 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161 et 219 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 148.
L'amendement no 233 de M. Bruno Bilde a déjà été défendu. L'amendement no 161 de M. Stéphane Viry est également défendu. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 219.
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 62. L'amendement no 61 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 62.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 119, 120, 202, 218, 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 119, 120, 202 et 218 sont identiques. L'amendement no 119 de M. Gérard Cherpion est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 120.
