Création de la fonction de directeur d'école

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (nos 2951, 3118).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 106 à l'article 2.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (nos 2951, 3118).

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Michel Larive.

Je suis saisie d'un amendement no 199 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 240. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 233 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie d'un amendement no 233 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 241. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Les débats se déroulent dans le calme depuis cet après-midi. Il serait bon que cela dure. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Exceptionnellement, en raison de la sensibilité du sujet, chaque groupe pourra prendre la parole, mais la règle reste de deux interventions contradictoires par amendement – surtout si vous souhaitez achever l'examen de ce texte cette nuit et non vendredi.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 46 Contre 19

Chaque voix compte et toutes les voix sont égales, cher collègue. La parole est à M. Michel Larive.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 70. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 39.

L'amendement no 70 de M. Frédéric Reiss est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 95, 139 et 177. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 95.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 109 et 203. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 109.

L'amendement no 203 de Mme Michèle Victory est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 211 et 223. La parole est à Mme Cécile Rilhac pour soutenir l'amendement no 211.