Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1833.

L'amendement no 1833 fait l'objet de trois sous-amendements identiques, nos 2370, 2371 et 2383, et du sous-amendement no 2382. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 2370.

Les sous-amendements nos 2383 de M. Pierre Cordier et 2382 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur l'ensemble des sous-amendements ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228 et 2203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 99 et 1736, nos 24, 28, 173, 442, 736 et 1334 sont identiques, de même que les nos 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228 et 2203. L'amendement no 99 ...

Les amendements identiques nos 24 de M. Xavier Breton, 28 de M. Vincent Descoeur et 173 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 442.

L'amendement no 1334 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 23.

Les amendements nos 27 de M. Vincent Descoeur, 50 de M. Dino Cinieri, 185 de M. Marc Le Fur, 427 de Mme Marie-Christine Dalloz et 735 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 850.

Les amendements nos 1228 de M. Arnaud Viala et 2203 de Mme Danielle Brulebois sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2062, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2384 et 2385.

Les sous-amendements nos 2384 et 2385 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je vais exceptionnellement donner la parole à M. Charles de Courson. En effet, aux termes du règlement, seules deux prises de parole contradictoires sont possibles, une de la majorité et une de l'opposition.

Nous en venons à trois amendements identiques, nos 454 rectifié, 796 et 1591, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour sou...

L'amendement no 796 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1591.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 62

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1941, 428, 706 et 707, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 428 et 706 sont identiques. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 1941.

Les amendements nos 706 – identique au précédent – et 707 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement no 816, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2045.

Sur le vote de l'amendement no 802, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 816.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 6 Contre 60