Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 2933, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 3637, qui vient d'être déposé. Son examen ne donnera pas lieu à une prolongation du débat.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 16 Contre 112

Comme nous n'allons pas refaire la politique énergétique de la France à l'horizon de 2100, je m'en tiendrai à deux prises de positions contradictoires. La parole est à M. Marc Le Fur.

Sur l'amendement no 1201, que nous examinons maintenant, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 15 Contre 89

Sur le sous-amendement no 3616, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 3011, faisant l'objet du sous-amendement no 3616.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98

La séance est reprise. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1202, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3546.

Je suis saisie d'un amendement no 3369 du Gouvernement, qui fait l'objet de quarante et un sous-amendements, dont certains sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Avant que nous ne passions aux sous-amendements, je vais donner la parole à M. le président de la commission.

Je vais appeler un à un les sous-amendements qui portent sur l'amendement du Gouvernement. Chaque groupe pourra bien sûr s'exprimer à l'issue de leur présentation. Nous commençons par les sous-amendements, nos 3626 et 3625, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 3635 de M. Arnaud Viala est défendu. Les sous-amendements nos 3573, 3615 et 3618 sont identiques. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir le sous-amendement no 3573.

Le sous-amendement no 3618 de M. Julien Dive est défendu. Nous en venons à une autre série de sous-amendements identiques, les sous-amendements nos 3567, 3574 et 3577. Le sous-amendement no 3567 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir son sous-amendement no 3574.

Le sous-amendement no 3569 de M. François-Michel Lambert est défendu. Il en va de même pour le sous-amendement identique no 3578 de Mme Marie-Noëlle Battistel. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir le sous-amendement no 3627.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 3542 et 3551. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 3533 de Mme Justine Benin a été défendu par Mme Maina Sage. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement no 3555 rectifié.