Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 3572 et 3634. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir le sous-amendement no 3572.
Je suis saisie de sept sous-amendements identiques, nos 3532, 3534, 3540, 3543, 3563, 3596 et 3603. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir le sous-amendement no 3532.
Le sous-amendement no 3534 de Mme Justine Benin a déjà été défendu.. Les sous-amendements nos 3540 de M. Philippe Naillet, 3543 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, 3563 de M. Max Mathiasin et 3596 M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir le sous-amendement no 3603.
Le sous-amendement no 3554 de Mme Maina Sage a été défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 3564 et 3565, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour les soutenir.
Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 3548 et 3566. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement no 3548.
Le sous-amendement no 3566 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement no 3561.
Sur le sous-amendement no 3570, les sous-amendements identiques nos 3567, 3574 et 3577, les sous-amendements identiques nos 3569 et 3578, le sous-amendement no 3571, le sous-amendement no 3568 et les sous-amendements identiques nos 3572 et 3634, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins so...
Madame Sage, je préciserai le moment venu les sous-amendements ayant reçu un avis favorable. Sachez que c'est le cas du sous-amendement no 3560, que vous avez défendu. La parole est à M. Bruno Duvergé.
La parole est à M. Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise et en tant que rapporteur spécial.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 36 Contre 86
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 19 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 21 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 28 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 22 Contre 109
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 40 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 91 Contre 32
La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1255 au nom de la commission des finances.
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1252 au nom de la commission des finances.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3021 et 1256, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale, pour les soutenir, l'amendement no 1256 émanant de la commission des finances.
