Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 172 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 172.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je l'ai appelé, monsieur Simian, et il n'a pas été défendu. La parole est à M. Erwan Balanant.
Je suis saisie de neuf amendements, nos 166, 64, 100, 204, 208, 247, 362, 544 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64, 100 et 204 sont identiques, de même que les amendements nos 208, 247, 362 et 544. La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l'amendement no 166.
Je ne peux faire droit à toutes les demandes de parole sur chaque amendement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à privilégier certains débats.
L'amendement no 208 de M. Julien Ravier est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 247.
L'amendement no 544 de M. Rémy Rebeyrotte est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 422.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 94, 269, 363 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 94.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 445, 446, 447 et 448, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 128, 220, 248 et 364. Les amendements nos 128 de M. Patrick Hetzel et 220 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 248.
Je suis saisie de trois amendements, nos 270, 105 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 270 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir les amendements nos 105 et 104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 10, 129, 221 et 365. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 10.
Les amendements nos 129 de M. Patrick Hetzel et 221 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 365.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 11, 130, 222 et 366. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 11.
Les amendements nos 130 de M. Patrick Hetzel et 222 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 366.
Les amendements identiques nos 12 de M. Xavier Breton, 131 de M. Patrick Hetzel et 223 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques nos 13 de M. Xavier Breton, 132 de M. Patrick Hetzel, 224 de M. Marc Le Fur et 368 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 14 de M. Xavier Breton, 233 de M. Marc Le Fur et 369 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 15 de M. Xavier Breton, 133 de M. Patrick Hetzel, 234 de M. Marc Le Fur et 370 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
