Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 141 de M. Patrick Hetzel et 242 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 378.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 23, 142, 243 et 379. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 23.
Les amendements identiques nos 142 de M. Patrick Hetzel, 243 de M. Marc Le Fur et 379 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 24, 143, 244 et 380. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 24.
Les amendements identiques nos 143 de M. Patrick Hetzel, 244 de M. Marc Le Fur et 380 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 25, 144, 245 et 381. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 25.
Les amendements identiques nos 144 de M. Patrick Hetzel, 245 de M. Marc Le Fur et 381 de M. Thibault Bazin sont défendus.
