Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 107, 254, 338 et 409, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 107.
Les amendements identiques nos 254 de Mme Agnès Thill et 338 de Mme Michèle Tabarot sont défendus. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 409.
Le sous-amendement no 571 de Mme Camille Galliard-Minier m'est parvenu au moment où je vous donnais la parole, monsieur le secrétaire d'État. Il vise à insérer, à l'alinéa 2, le mot « plénière » après le mot « adoption ».
