Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 1, 44, 147 et 386. L'amendement no 1 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 44.
L'amendement no 147 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 386.
L'amendement no 286 de Mme Élodie Jacquier-Laforge est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement, no 566. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 512 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 512.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements nos 256, 258 et 257, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Pour votre information, les amendements nos 387, 410 et 413 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 512. L'amendement no 511 rectifié de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
