Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 67, 389, 424 et 456, visant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 67.
Les amendements identiques no 389 de M. Thibault Bazin et no 424 de M. Pascal Brindeau sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 456.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir les amendements nos 211 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 411 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 411.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 495, 493 et 494, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 490. L'amendement no 228 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 490.
Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 12
