Questions orales sans débat
(Projet de fusion de l'oniam et du fiva)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, no 1232, relative au projet de fusion de l'ONIAM et du FIVA.
