Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre I
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 284. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 282, 292, 368, 257 et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 282 et 292 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 368.
Les amendements n° 257 de M. Belkhir Belhaddad et 773 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 294 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 294 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 699.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 875 rectifié et 990. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 875 rectifié.
Elle le peut, mais pas au milieu d'un vote ! La parole est à Mme la ministre déléguée.
Les amendements n° 434 de M. Robin Reda, 469 de M. Éric Diard et 667 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 856 et 933. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 856.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier .
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Sur l'amendement n° 572, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 572, 407, 451, 470, 571 et 664, qui peuvent être soumis à une discussion commune et qui visent à rétablir l'article 2 ter. Les am...
Sur les amendements identiques n° 407, 451, 470, 571 et 664, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 407.
Les amendements n° 571 de M. Julien Ravier et 664 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 32 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 28 Contre 113
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 997, 224, 471, 573, 408, 454 et 999, visant à rétablir l'article 2 quater . Ils peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224, 471 et 573 d'une part, n° 408, 454 et 999, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement n° 997.
Sur les amendements identiques n° 224, 471 et 573, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 224 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 471.
