Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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S'il vous plaît, seule Mme la ministre déléguée a la parole. Vous l'avez eue ; elle vous répond.
Je suis saisie de trois amendements, nos 26, 5 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5 et 27 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 77. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements nos 26 et 27.
L'amendement no 5 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir le sous-amendement no 77.
Monsieur Lagarde, ce ne sera pas un « scoop » : que l'on soit « follower-challenger », ou « challenger-follower », une seule prise de parole est autorisée par groupe, en défense des amendements.
La règle est systématique : une seule prise de parole est autorisée par groupe, en défense des amendements.
La séance est reprise. Monsieur Chenu, le président de l'Assemblée nationale sera informé des propos que vous avez tenus. J'ai conduit les débats conformément au règlement. Je vais donc mettre aux voix les amendements…
Vous persistez : le compte rendu de la séance en fera foi. Vous semblez très fier de vous – nous en sommes ravis et je vois que vous n'avez rien d'autre à ne rien dire dans cet hémicycle.
Cher collègue, pour répondre à votre question, conformément au règlement, dans la discussion commune, la parole est d'abord donnée à chacun des orateurs des amendements, puis à la commission, au Gouvernement et à deux orateurs d'opinion contraire – en l'occurrence, j'ai choisi de donner la parole à trois orateurs d'opinion contraire. Les amende...
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 23, 32, 36 et 61, tendant à rétablir l'article 6. La parole est à MM. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 23.
L'amendement no 32 de M. Pascal Brindeau est défendu. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 36.
Je vais mettre aux voix ces quatre amendements identiques. Je vous demande de bien lever la main et de me laisser le temps de compter, mes chers collègues.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (nos 3812, 3827).
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements nos 64 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 47.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 76 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 47.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 139 Contre 0
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 10, 11, 18, 44 et 57. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 10.
L'amendement no 11 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 18.
