Report du renouvellement des assemblées territoriales

Je suis saisie de deux amendements, nos 53 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 53.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 et 67. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 48.

L'amendement no 67 de M. Bastien Lachaud est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de sept amendements, nos 40, 24, 72, 19, 12, 13 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12, 13 et 42 sont identiques. L'amendement no 40 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 24.

Les amendements nos 13 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 42 de M. Matthieu Orphelin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 14, 15, 20, 28 et 41. L'amendement no 14 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 15.