Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements nos 383 de M. Bertrand Pancher et 476 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 272, 273, 274, 275, 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 418 rectifié, 484 et 520. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 418 rectifié.
Sur l'amendement no 418 rectifié et les amendements identiques, je suis saisie de deux sous-amendements, nos 619 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 619.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 477. L'amendement no 384 de Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 477.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 279, 280 et 281, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La séance est reprise. Au vu de l'agenda, s'il reste plus d'une centaine d'amendements à minuit, je lèverai la séance et les débats se poursuivront lors de la semaine de reprise des travaux. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 399.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 386 et 480. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 386.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir les amendements nos 405 et 406, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
