Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 242 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 161.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 240, 8, 450, 356 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 240.
L'amendement no 8 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 450.
L'amendement no 241 de M. Jean-Paul Lecoq a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 205 et 206, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 103 portant sur le titre, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
