Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nos 3808, 3980).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 10 bis.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour soutenir l'amendement no 373 du Gouvernement, qui tend à supprimer l'article 10 bis.
La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 277, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 33 Contre 3
Ne lâchez pas le micro, monsieur Larive : si vous le souhaitez, je vous invite à présenter aussi les amendements nos 198, 221, 199 et 201, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 264.
Je suis saisie de deux amendements, nos 222 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 222.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 31 Contre 2
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nos 3808, 3980).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 9. Avant de donner la parole aux inscrits sur l'article, je vous rappelle qu'à treize heures, une cérémonie à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc aura lieu dans la...
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour s...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 — Démocratiser le sport en france, Article 9 bis
Sur article 10, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 401 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Nous en venons aux amendements à l'article 10. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 211, tendant à supprimer l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 29 Contre 2
Sur le vote de l'amendement no 2, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 188 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 212 fait l'objet d'un sous-amendement no 46...
