Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 445 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 445 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 480 et 475. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II, pour soutenir le sous-amendement no 475.
Je vous rappelle, madame la ministre déléguée, qu'il s'agit d'une discussion commune et que l'adoption de l'amendement du rapporteur ferait tomber celui de M. Dirx.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 1 Contre 31
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'une cérémonie à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc aura lieu à treize heures. Vous y êtes conviés.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nos 3808, 3980).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 241 à l'article 4.
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 285 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 285 de M. Régis Juanico vient d'être défendu et l'amendement no 120 de M. Fabien Di Filippo l'est également.
Je suis saisie de deux amendements, nos 305 et 394, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement no 305.
L'amendement no 65 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur vote de l'article 4, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 348.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, nos 257, 288 rectifié et 419 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 257.
Je suis saisie de deux amendements, nos 440 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l'amendement no 440.
Sur les amendements nos 11, 143 et 144, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 11 et 143 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 11 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Valé...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 38
