Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 10 bis.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 9. Avant de donner la parole aux inscrits sur l'article, je vous rappelle qu'à treize heures, une cérémonie à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc aura lieu dans la...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 241 à l'article 4.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 311 à l'article 3. Chers collègues, pour votre information, il reste près de 200 amendements à étudier. Je vous rappelle que l'Assemblée commencera demain matin par examiner la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en d...
Le président Waserman m'a informé qu'un certain nombre de rappels au règlement avait été effectués hier concernant la recevabilité des amendements et le président Richard Ferrand m'a indiqué qu'il répondra à chaque sollicitation écrite, individuelle, concernant les questions d'irrecevabilité.
