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Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
  • Rapport N° 3980 (499 amendements)
  • Rapport N° 4994 (166 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00 (17 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 21h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00 (3 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00 (3 commentaires)
  • Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 (5 commentaires)
  • Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Michel Larive (251 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (224 mots)
  • Annie Genevard, présidente (50 mots)
  • Sylvain Waserman, président (24 mots)

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Suite aux propos de Michel Larive le 18/03/2021, Laïc1 a dit le 23/03/2021 :

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Les pays communistes adorent censurer...

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