Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir les sous-amendements nos 7326 et 7325, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur amendement no 3618, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 5263, 6329 et 3618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendemen...
Le sous-amendement no 7328 de Mme Valérie Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, nos 6327 et 7206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement no 6327.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 9 Contre 78
Sur l'amendement no 7206, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 7206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 1
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 24. Les amendements nos 767 de M. François-Michel Lambert et 2986, 2987 et 2988 de M. Philippe Naillet sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements identiques nos 637 de M. Didier Le Gac, 1265 de M. Bertrand Pancher, 2908 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 6496 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
Je suis saisie de sept amendements identiques nos 1021, 1205, 2905, 4472, 6209, 6495, et 6776. Les amendements nos 1021 de M. Didier Le Gac, 1205 M. François-Michel Lambert, 2905 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 4472 de M. Alain Perea sont défendus. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 6209.
Les amendements nos 6495 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert et 6776 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 15 Contre 57
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 176, 2877, 2921 et 4136, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 176.
Les amendements nos 2877 de Mme Anne-Laure Blin, 2921 de M. Thibault Bazin et 4136 de M. Philippe Benassaya sont défendus. La parole est à M. Michel Vialay.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 4230, 5994, 3742 et 5861, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4230 et 5994 sont identiques. L'amendement no 4230 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 5994.
Les amendements nos 3742 et 5861 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Les amendements identiques nos 2503 de M. Bertrand Pancher et 4873 de M. Yves Hemedinge sont défendus. L'amendement no 4479 de Mme Nathalie Sarles est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
