Lutte contre le dérèglement climatique

Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5360 et 5903, qui font l'objet d'un sous-amendement no 7398. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements, nos 2438 rectifié de M. Xavier Paluszkiewicz et 5822 rectifié de M. Olivier Gaillard, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 6748 et 2449, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 6748 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2449.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 76 Contre 4

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6558.

Je suis saisie de deux séries d'amendements, d'une part les amendements nos 1733 et identiques, d'autre part les amendements nos 1735 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune. Nous commençons par la première série d'amendements identiques nos 1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222 et 6310. Les amendements nos ...

Les amendements nos 3144 de M. Bertrand Pancher, 3756 de Mme Marietta Karamanli, 4040 de M. Robin Reda, 4803 de M. Paul-André Colombani et 4825 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 5222.

Monsieur Cédric Villani, vous avez demandé à vous exprimer. Il reste une minute de temps de parole aux députés non inscrits.

Dans la discussion commune, nous en venons à la seconde série d'amendements identiques nos 1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223. Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1...

Les amendements nos 4802 de M. Paul-André Colombani et 4826 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. Quant à l'amendement no 5223, il a été défendu par M. Gouffier-Cha. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0

L'amendement no 6071 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 7376 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 7293 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2026, 1731, 1745, 1777, 2457, 4043, 5213, 6784, 722, 1746, 2958, 3064, 3527, 4044, 4354, 4696, 5215 et 3391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1731, 1745, 1777, 2457 et 4043 sont identiques, ainsi que les amendements nos 722, 1746, 2958, 3064, 3527, 4044, 4354, 4696 e...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 88 Contre 6

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3580 et 6752. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 3580.

Les amendements identiques nos 1731 de Mme Émilie Bonnivard, 1745 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1777 de M. Martial Saddier sont défendus. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2957.

L'amendement identique no 4043 de M. Robin Reda est défendu. Les amendements nos 5213 de Mme Constance Le Grip et 6784 de M. Loïc Prud'homme sont également défendus, ainsi que les amendements identiques nos 722 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 1746 de Mme Emmanuelle Anthoine, 2958 de M. Pierre-Yves Bournazel, 3064 de M. Éric Pauget, 3527 de M....