Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement no 1159 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 5985.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1758 et 5284, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1758 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 5284.
Sur l'article 35, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 282 de Mme Delphine Batho est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 56 Contre 13
Je suis saisie de deux amendements nos 5126 rectifié de M. Hubert Wulfranc et 7059 de Mme Sylvie Bouchet-Bellecourt pouvant être soumis à discussion commune, et qui sont tous deux défendus.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5127 et 6801, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 5127.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
Mercredi 7 avril, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 6750 à l'article 20.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 6211 à l'article 25.
L'amendement no 6750 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II, pour donner l'avis de la commission.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2898 à l'article 22.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je vous remercie pour vos propos et vous signale que l'amendement no 3128 rectifié ne tomberait pas si l'amendement no 96 rectifié était adopté.
Les deux amendements, nos 3128 rectifié de M. Bertrand Pancher et 3776 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 7202 de Mme Stéphanie Kerbarh, 7283 et 3786 de Mme Delphine Batho et 7284 de M. Bertrand Pancher, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3786 et 7284 sont identiques. Les quatre amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 3195, 3883, 5507, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3195 et 3883 sont identiques. L'amendement no 3195 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 3883.
Sur l'article 20, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1686 rectifié.
