Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisie de deux amendements, nos 3681 et 6788, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3681.

Sur l'article 28, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 260 de Mme Delphine Batho est défendu.

Les amendements identiques nos 4636 de M. Jean-Marie Sermier, 7279 de M. Jean Lassalle et 7299 de M. Jean-Yves Bony sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 81 Contre 4

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2956, 772, 1883 et 3390, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 772, 1883 et 3390 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 7406. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2956.

Les amendements identiques nos 772 de M. Denis Masséglia, 1883 de Mme Jennifer De Temmerman et 3390 de M. Régis Juanico sont défendus. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement no 7406 à l'amendement no 772.

Les amendements identiques nos 3738 de M. Thibault Bazin et 3914 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements identiques nos 812 de M. Fabien Di Filippo, 2408 de M. Gérard Menuel, 5171 de M. Jean-Pierre Vigier et 5868 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 425, 2939, 3960 et 7213, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 425, 2939 et 3960 sont identiques. Les amendements identiques nos 425 de Mme Valérie Beauvais, 2939 de M. Thibault Bazin et 3960 de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soute...

Je suis saisie de trois amendements, nos 1456, 2942 et 6121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1456 et 2942 sont identiques. Les amendements identiques nos 1456 de M. Bertrand Pancher et 2942 de M. Thibault Bazin sont défendus. L'amendement no 6121 de M. Antoine Herth n'est pas défendu.

Le sous-amendement rédactionnel no 7329 de M. le rapporteur est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 6799 et 7129. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6799.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224, 6306 et 6559. Les amendements nos 1740 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1823 de M. Guy Bricout et 2891 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2953.

L'amendement no 3525 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 3752.

L'amendement no 4799 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 5224.

Les amendements identiques nos 6306 de Mme Anissa Khedher et 6559 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 5003, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 165 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement no 5003.

Je suis saisie de deux amendements, nos 874 et 3649, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 874.

Les amendements nos 2784 de M. David Lorion et 4954 de M. Jean-Luc Lagleize, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, nos 6185, 1159 et 5985, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1159 et 5985 sont identiques. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 6185.