Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 13
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 193 et 3745. L'amendement no 193 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3745.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 110, 4630, 6581 et 6825, portant articles additionnels après l'article 38. Les amendements identiques nos 110 de Mme Delphine Batho et 4630 de Mme Nathalie Bassire sont défendus. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6581.
Ma chère collègue, il est prévu de lever la séance à minuit conformément au règlement. En outre, vous ne disposez pas de la dérogation pour solliciter une suspension de séance. Nous poursuivrons donc nos travaux jusqu'à minuit. La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement également.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2913, 5982 et 2917, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2913 et 5982 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 2913.
Je me tiens à votre disposition. Je consulte donc l'avis de M. le rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, et de Mme la ministre déléguée chargée du logement. Toutes les solutions qui vous conviennent me conviennent.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
L'amendement no 2917 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
N'ayant pas été consultée et étant donné que les débats se sont parfaitement déroulés ces derniers jours, je lève la séance.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1680, 2955, 3755, 5226, 6308, 6787 et 2843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1680, 2955, 3755, 5226, 6308 et 6787 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1680.
Les amendements nos 6787 de M. Loïc Prud'homme et 2843 de Mme Yaël Braun-Pivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 586, 2480, 4906 et 5412, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2480, 4906 et 5412 sont identiques. Les amendements nos 586 de M. Vincent Ledoux, 2480 de M. Yannick Haury et 4906 de M. François-Michel Lambert sont défendus. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour...
Sur l'amendement no 6015, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements nos 6565 et 6564, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 7026, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2522 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 10 Contre 85
Sur l'amendement no 3631, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 5273 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 10 Contre 79
Les amendements de suppression de l'article nos 1023 de M. Michel Vialay et 3120 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
