Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142 et 5573. Les amendements nos 451 de Mme Valérie Beauvais, 558 de M. François-Michel Lambert et 626 de M. Didier Le Gac sont défendus. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 646.

Je suis saisie de trois amendements, nos 6212, 6357 et 7205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6357 et 7205 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 7375. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ann...

Les amendements nos 1795 de M. Dino Cinieri, 2906 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 3142 de Mme Lise Magnier et 5573 de Mme Florence Lasserre sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 775 rectifié et 5961, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 775 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2535 de M. Bertrand Pancher, 4789 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 3440 de M. Frédéric Reiss, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2535 et 4789 sont identiques. Les trois amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 1520, 2899 et 2900 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1520 de M. François-Michel Lambert est déf...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

Je suis saisie de cinq amendements, nos 3548, 4997, 7203, 64 rectifié et 2430 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3548, 4997 et 7203 sont identiques. Ils font l'objet de trois sous-amendements. L'amendement no 3548 de Mme Valérie Petit est défendu. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l...

L'amendement no 7203 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. Les sous-amendements nos 7353, 7355 et 7356 de Mme Delphine Batho, à l'amendement no 3548, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0

Les amendements nos 64 rectifié de Mme Delphine Batho et 2430 rectifié de M. Xavier Paluszkiewicz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les amendements nos 6555 et 6556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 6556, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement no 6762, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2432 rectifié.

Les amendements nos 6760 de Mme Caroline Fiat et 2444 de M. Xavier Paluszkiewicz, faisant l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 6762 et 5823 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6762.

Chère collègue, le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement portant article additionnel après l'article 22, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6, du...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0

Sur l'amendement no 7381, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 5107 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 68