Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 1677, 2614 et 4396, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2614 et 4396 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1677.
L'amendement no 4396 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 5902 de Mme Séverine Gipson, 6560 de M. Jean-Charles Colas-Roy et 1358 de M. François-Michel Lambert sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1781 et 5969. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1781.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5828 et 4520 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 5828.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 4520 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 5820.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1427 et 4138. L'amendement no 1427 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4138.
Sur l'amendement no 7207 et l'article 26, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement no 7207.
Sur l'amendement no 3575, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 6751 de Mme Bénédicte Taurine est défendu.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 188, 2616, 2707 et 4566. L'amendement no 188 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2616.
L'amendement no 2707 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4566.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1891 et 5293. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 1891.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
L'amendement no 5293 de M. David Habib est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2067, 2300, 3179 et 5070. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 2067.
Les amendements nos 2300 de M. Marc Le Fur, 3179 de Mme Lise Magnier et 5070 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0
Sur les amendements identiques nos 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5110, 4523, 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 67...
Les amendements nos 1791 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1965 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3562.
L'amendement no 6786 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 6992.
