Droit à une fin de vie libre et choisie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (nos 288, 4042).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2874 à l'article 1er.

Je suis saisie de onze amendements, nos 2874, 3075, 2970, 2973, 2979, 2980, 2982, 2986, 3000, 120 et 2929, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2929 fait l'objet de nombreux sous-amendements. L'amendement no 2874 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir les amendements ...

Les amendements nos 120 de Mme Typhanie Degois et 2929 de M. Guillaume Chiche sont défendus. Le second fait l'objet de nombreux sous-amendements, dont certains sont identiques et qui vont maintenant être présentés. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le premier, le sous-amendement no 3820.

Vous seul avez la parole, monsieur Ravier. Pourquoi ? Parce que l'acte médical est un acte de soin. Il y a donc une contradiction totale dans les termes d'« assistance médicalisée active à mourir ». Un médecin ayant prêté le serment d'Hippocrate ne saurait considérer que la mort est un soin.

Madame Thill, vous avez eu la parole quand vous l'avez demandée. Votre rappel au règlement est une remise en cause totalement disportionnée.

Le sous-amendement no 3752 de M. Xavier Breton a déjà été defendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 3789.

Je récuse cette remise en cause de ma présidence. Si vous réitérez vos faux rappels au règlement, madame Thill, vous n'aurez plus la parole.

Le sous-amendement no 3761 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 3798.

Madame Thill, ma patience a des limites. J'ai affronté des vents contraires pour que vous puissiez avancer tous vos arguments, et c'est à moi de juger si la représentation nationale est suffisamment éclairée. Si vous voulez vous transformer en coucou d'horloge, qu'à cela ne tienne !

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (nos 288, 4042). La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Chère collègue, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, mais d'une interpellation de vos collègues, dont le comportement est exemplaire.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 3149 – pas pour interpeller nos collègues, monsieur Le Fur !

Sur l'amendement no 2929, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, Agir ensemble, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 301 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 240 Contre 48

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'oeuvrer à la sérénité du débat. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 168, 571, 976, 1040, 1078 et 1666. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 168.

Je m'efforce d'appliquer le règlement, cher collègue, et je pense l'avoir fait : alors qu'il prévoit deux prises de parole contradictoires, j'en ai accordé neuf.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 1397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2.