Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
(Discussion des articles (proposition de loi relative à l'information du parlement sur les finances publiques))

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau ordinaire la pratique du budget vert aujourd’hui prévue...