Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146).
Monsieur Ciotti, je prends bonne note de votre rappel au règlement. Je note que l'amendement auquel vous faites allusion a déjà été déclaré irrecevable en commission sur le fondement de l'article 98, alinéa 6. Néanmoins, je vous assure que le président de l'Assemblée nationale sera informé de votre réclamation. La parole est à M. Éric Diard, p...
L'amendement n° 863 du Gouvernement est relatif à l'exécution des peines, sujet qui entre dans le champ du texte. Il est donc recevable.
Vous êtes nombreux à vouloir faire un rappel au règlement. Si vos propos n'ont pas de rapport avec notre règlement, je serai contrainte de vous interrompre. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Non, cela a de l'importance. Quand les rappels au règlement n'ont pas de lien avec le règlement, il n'y a aucune raison d'accorder deux minutes à l'orateur. Cela étant, je vous prie de me dire sur quel article se fonde votre rappel au règlement, monsieur Savignat.
