Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Article 5)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 360, 425 et 647, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 360.

Je suis saisie de deux amendements, n° 663 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 663.

L'amendement n° 142 de M. Erwan Balanant est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 730. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 400.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 281 et 633. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 281.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 rectifié et 731 rectifié. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 414 rectifié.

L'amendement n° 732 de M. David Habib est-il défendu ? La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 732.