Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Après l'article 6 bis)

Je suis saisie de quatre amendements identiques portant article additionnel après l'article 6 bis , les n° 784, 547, 625 et 816. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 784, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 858 rectifié et 859 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.