Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire Français (n° 4631, 4662).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 119 à l'article 1er .
La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 59, 100 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59 et 100, qui sont identiques, font l'objet de deux sous-amendements n° 142 et 137. La parole est à M. le président David Habib, pour soutenir l'amendement n° 59.
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 67, 114, 60 et 101, pouvant être soumis à une discussion...
L'amendement n° 114 de Mme Valérie Six est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 60.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 138, qui porte sur les amendements identiques n° 60 et 101.
Sur les amendements identiques n° 1, 9, 62, 76 et 120, je suis saisie par le groupe La République en marche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 46 Contre 8
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 52, qui font l'objet du sous-amendement n° 144. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisie de six amendements, n° 1, 9, 62, 76, 120 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 9, 62, 76 et 120 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
Les amendements n° 62 de M. David Habib et 76 de M. Philippe Michel-Kleisbauer sont défendus. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 44 Contre 2
Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 1
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 8, 13, 61, 77, 121 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 13, 61, 77 et ...
Sur les amendements n° 8 et identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 77 de M. Philippe Michel-Kleisbauer et 121 de M. Yannick Favennec-Bécot sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, p...
