Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 58 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 58.

L'amendement n° 28 de M. Julien Aubert est défendu. Mme la rapporteure a donné un avis défavorable en s'exprimant sur l'amendement précédent.

Je suis saisie de deux amendements, n° 56 et 39, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 56.

Sur les articles 4, 5, 6 et 7, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 3, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0

Je suis saisie de quatre amendements, n° 117, 78, 63 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement n° 117.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Dunoyer. Conformément au règlement chaque explication de vote peut durer au maximum cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 1