Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2338 à l'article 17.
L'amendement n° 2338 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3468 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 473, 552, 2377 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 473, 552 et 2377 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 473.
Toutefois, je ferai une exception au bénéfice de la sérénité des débats. Vous avez la parole, monsieur Bazin.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2686, qui tend à rétablir l'article 14 ter , supprimé par la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 250 et 3216. L'amendement n° 250 de la commission est défendu. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement n° 3216.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1308 et 1257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1308.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2319 et 3264. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2319.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2284 et 2341. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 2284.
La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir les amendements n° 2937 et 2938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2285 et 2342, visant à supprimer l'article 19 bis . La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 2285.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 325 et 1290. L'amendement n° 325 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1290.
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir les amendements n° 3 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 600 et 778. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 600.
