Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisie de deux amendements, n° 2769 et 1927, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement n° 2769.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 638, 1032, 1916 et 3182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 638, 1032 et 1916 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 638.

L'amendement n° 1032 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir les amendements n° 1916 et 3182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 641 et 857. L'amendement n° 641 a déjà été défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 857.

Sur les amendements identiques n° 714 et 2620, ainsi que sur les amendements n° 2356 et 2622, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 714 et 2620. L'amendement n° 714 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 2620.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 9 Contre 38

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 679 et 2359. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 679.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 649 et 2358. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 649.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1928 et 2855. L'amendement n° 1928 de Mme Maina Sage, rapporteure, est défendu. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement n° 2855.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 2356, 1979, 2860, 3218 et 3277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1979, 2860, 3218 et 3277 sont identiques et font l'objet du sous-amendement n° 3527. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2356.

L'amendement n° 3218 de M. Richard Lioger est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement n° 3277.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1045, 1917, 2622 et 2357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1045 et 1917 sont identiques. L'amendement n° 1045 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l'amendement n° 1917.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 31

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1331 et 2361. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1331.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1333, 2009 et 2362. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1333.

Je vois qu'il y a un consensus pour lever la séance. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 117 portant article additionnel après l'article 13 quater .